Total est de loin la première entreprise française. 12 milliards de bénéfices, rien que ça ! Fleuron de l'économie hexagonale qui rapporte à l'Etat un petit pactole en impôts sur les sociétés ? Il semblerait bien que non... D'après l'hebdomadaire Marianne, en 2006, la holding basée en France affiche un crédit d'impôts.

100 milliards d'euros, c'est à peu de choses près la somme des bénéfices des entreprises du CAC 40 pour l'année 2007. Si toutes ces sociétés payaient l'impôt sur les sociétés, alors l'Etat récolterait 33 milliards d'euros, rien que pour elles. Mais en réalité, ce ne sont que 6 milliards d'euros qui leur sont prélevés, sur un total, à l'échelle du pays, de 49 milliards pour cet impôt. 6 milliards au lieu de 33 milliards... car un certain nombre de grosses entreprises négocient directement leur taux d'imposition avec l'état. C'est légal, c'est génial, et ça s'appelle le bénéfice mondial consolidé (BMC).

Le groupe pétrolier Total, plus grande entreprise française, a réalisé en 2007 un bénéfice net de 12 milliards d'euros, sans compter les provisions d'au moins un milliard. Mais, au titre du BMC, le groupe paie une grosse partie de ses impôts aux pays producteurs, et une toute petite partie aux pays consommateurs, de l'ordre de 10%. La justification de ce mécanisme est simple : un groupe international réalise des profits dans plusieurs pays et doit donc payer ses impôts dans plusieurs pays. Total a toujours clamé que la part de son activité française dans son résultat était minime, aux alentours de 5%. Mais l'UFC-Que-Choisir (fév. 2008) a enquêté et évoque plutôt un chiffre de 20%, expliquant que la différence calculée par le pétrolier était dû à un "malheureux oubli" de sa part.

Toujours est-il que le montant du chèque que Total signe tous les ans à l'Etat français au titre de l'impôt sur les sociétés est secret, archi-secret ! Le Canard Enchaîné a plusieurs fois effleuré la question, évoquant des montants du même ordre que ceux de Marianne, dans son édition du 17 novembre 2007 passée totalement inaperçue, qui cite Thierry Desmarets, ex-PDG du groupe Total : "Vous donner le montant des bénéfices de Total en France ou celui de son chèque au trésor ? Cela pourrait être mal interprété". Et, en conclusion, l'hebdo affirme qu' "en 2006, la holding basée en France affiche un crédit d'impôts de 200 millions d'euros, après 700 en 2005. Voilà qui, en effet, pourrait être très, très mal interprété."

En effet...

 Total profite à plein de la hausse du baril de brut, en refusant absolument de baisser limiter l'explosion des prix à la pompe, et ce, malgré ses résultats mirifiques. Et tant pis pour les clients !

 L'Etat refuse, jusqu'à présent à taxer ces bénéfices "exceptionnels".

 Total multiplie les marées noires. Le naufrage de l'Erika ne lui aura finalement coûté que l'équivalent de 10 jours de bénéfices.

 Total investit peu. De 1 à 3% seulement de ses bénéfices seulement sont investis dans les énergies renouvelables. Entre 2000 et 2006, les capacités de raffinage du groupe ont diminué de 2,3 % en France et ont seulement augmenté de 5,4 % au niveau mondial. En 2007, le groupe n'affecte que 57 % de ses capacités de financement aux dépenses d'investissement net. L'autre moitié va pour l'essentiel aux versements de dividendes, aux rachats d'action et à l'augmentation de la trésorerie.

 Total est un employeur bien peu "citoyen". Entre 2000 et 2006, le nombre de personnes employées par Total en France a diminué de 31 %. Au niveau mondial, la diminution, sur cette période, est de 22 % tous métiers inclus et de 1 % pour l'activité pétrole.

Alors si, en plus, Total ne paie pas d'impôts... Espérons sincèrement que tout le monde se trompe. Il suffirait pour en avoir le coeur net que l'Etat et Total décident de publier les chiffres. Transparence... En attendant, vous reprendrez bien un petit verre de "Sans-Plomb" ? Les cacahuètes sont offertes…
http://www.lesmotsontunsens.com/total-resultat-12-milliards-de-benefices-mais-ne-paie-pas-d-impots

 En préambule, je vous invite à considérer ce papier comme un « work in progress » non structuré sur lequel j’aimerai connaitre vos critiques, propositions… le but… au fond, je n’en sais rien moi-même… un simple pièce au dossier, un ballon d’essai… dans tous les cas, rappelez vous que je suis insignifiant et qu’avant tout c’est un exercice de style, un exercice d’utopie.

François Hollande nous a proposé de réfléchir avant tout chose sur les statuts, pour ma part je pensais que ceux-ci devaient être la traduction de notre travail de réflexion sur le parti tant en programmatique qu’idéologique.

Dont acte, commençons donc pas ce règlement intérieur sans perdre de vue qu’il n’est que la traduction d’une autre aspiration, celle d’un parti socialiste ouvert sur la société et sorte de creuset d’une nouvelle démocratie en phase avec la révolution informationnelle.

Sur les élus :

 Instauration du mandat unique pour les élus nationaux, les présidents d’exécutif (maire, président de conseil régionaux…).
 A dix ans cette règle du mandat unique s’imposera à tous les mandats (seule exception pour les structures intercommunales tant que ces dernières ne sont élues au suffrage universel)
 Limitation à 3 mandats successifs sur un même poste.
 Limiter à 2 le nombre de présidences fonctionnelles (HLM, syndicat mixte…)
 Instauration de la parité dans tous les exécutifs dès les prochaines échéances.

Sur les instances du parti (bureau national, conseil national…) :

- Afin de d’avoir une représentation plus conforme à la diversité de la société, limiter à 30% le poids des élus dans les différents échelons de représentation du parti (national, fédéral…).
 Sa composition est issue du congrès avec sur la base des motions. La motion arrivée en tête recueille la majorité + 1 des sièges. La moitié restante étant répartie entre les motions ayant obtenu 7.5%
 Le Premier secrétaire, les premiers fédéraux, les secrétaires de section sont élus par les militants.

Sur la reconnaissance des motions :

 Les motions se voient reconnaître dès lorsqu’elles franchissent les 7,5% des suffrages exprimés.
 Elles sont dotées d’un budget de fonctionnement.
 Elles bénéficient d’une tribune dans les outils de communication du parti.
 Elles ont un droit inaliénable de se réunir.
 Elles sont régies par les statuts du parti (cumul, parité…).
 Les motions ont un droit de regard régulier sur les finances du Parti.
 Celles-ci ont également accès au fichier des adhérents.

Cette reconnaissance implique néanmoins une discipline collective une fois qu’une décision est actée par le parti, à défaut des sanctions peuvent être prises.

Sur l’émergence d’une e-Démocratie.

 Mise en place d’une Fédération Internet, au niveau national, au niveau fédéral.
 Consulter régulièrement les militants par ce biais (« sondage », forum… ).
 Tout adhérent du PS est de facto adhérent de cette fédération.
 Internet favorisant une certaine horizontalité de l’information, la gestion de celle-ci se fait sur un mode collégial.
 Celle-ci n’est pas un élément extérieur au PS mais intégrée dans les débats du PS afin de prendre en compte les nouvelles réalités des modes de vie des adhérents.

Voilà mes premiers éléments de réflexion sur les statuts, j’hésite à aller plus loin dans une rédaction plus conforme à ce genre de texte avec un argumentaire digne de ce nom.

Le site de préparation pour un congrés utile et serein est ouvert.

Ce site où chaque militant et sympathisant socialiste peut intervenir, va permettre de participer à cette consultation participative que nous aspirons.