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Bye bye le principe de précaution:
Bordel de merde, ce ne sont pas les règlementations qui limitent l'intelligence, allez voir ce qui se passe en Allemagne par exemple ou au Japon. Mais non, on va permettre de polluer et créer du trouble chez les citoyens pour ne pas troubler les cycles financiers. C'est Monsanto qui a soufflé cette idée? Tout ça à cause de ces salauds de juges et de citoyens : Ce que nous souhaitons surtout, c'est ôter ce principe de la Constitution : tel que l'article 5 est rédigé il laisse beaucoup trop de place aux incertitudes juridiques, car il dépend de l'interprétation des juges »
Une france de propriétaires qui pourront expulser plus facilement!
Sur le logement on nous propose encore une France de propriétaires, et pour les locataires la matraque. On nous parle de la mobilité du logement qui est essentielle pour les locataires, mais de
l'autre on encense une France de propriétaires!!! cherchez l'erreur et la cohérence! Ce n'est pas ça qui va résoudre le problème du logement de mauvaise qualité.
La commission se penche aussi sur « l'appropriation » du logement. Elle propose de créer des produits financiers pour les ménages modestes et de garantir l'usufruit de leur logement social pour les personnes âgées. Un taux de TVA réduit à 5,5 % devrait, par ailleurs être négocié avec Bruxelles pour l'accession des jeunes à la propriété.
Demandez à n'importe quel économiste: un propriétaire est bien moins mobile qu'un locataire, et il hésite avant de changer de travail, de compétences et limite ses choix, il ne prend pas de risques. Alors que le locataire à moins de soucis, et il est donc plus mobile. D'un point de vue macro-économique c'est une aberration que de favoriser la propriété immobilière. Posez la question à un vrai libéral. D'ailleurs quand il s'agit du principe de précaution, on accepte la prise de risque, mais pas dans le patrimoine. Etrange non?« Essentielle », la « mobilité du logement » doit être favorisée par tous moyens. Le rapport propose aussi bien de « sécuriser le régime des expulsions » au bénéfice des propriétaires que d'alléger le contrat de bail. Les délais d'expulsion seraient raccourcis et le pouvoir d'appréciation des juges et des préfets limités. À l'inverse, plus question qu'un bailleur réclame à la fois une caution et un dépôt de garantie. Ce sera l'un ou l'autre qui sera d'ailleurs limité à un mois de loyer.
Il va falloir suivre ce dossier, on oublie qu'il y a 4 500 000 de français mal logés, dans des taudis, des appartements hors normes parfois dangereux pour leur santé et n'offrant pas le confort requis. C'est la situation de "tension" sur le marché du logement qui permet cela. J'ai par exemple du louer un taudis a 600€ par mois , c'est le lôt des précaires. Et sur ce sujet là on ne verra pas ce que la libéralisation du marché du logement pourra produire comme effet bénéfique pour les citoyens et la croissance. Et pour alléger le contrat de bail, qu'est ce qui sera simplifié? le recours au code civil pour les obligations des bailleurs? les normes d'habitabilité? Et quid des banques qui refusent de soutenir la création d'entreprises par les jeunes ou ceux qui ne sont pas "fils-de"? De ça on n'en parle pas, surtout quand on ignore que 50% des jeunes des quartiers veulent créer leur entreprise? Quid de la corruption? et de ce sentiment qui fait qu'un français sur deux pense qu'il faut être corrompu pour réussir?La croissance viendra de la confiance et non pas de la défiance. Cela viendra aussi du changement de mode de fonctionnement des entreprises (là je sens le politbüro qui s'excite) dans un sens plus collectif et plus adapté à notre environnement social. Mais cela nécessite un vrai débat de fond sur la société, et ce n'est pas permis. On l'a bien vu avec le pitoyable grenelle de l'environnement.C'est sur les actions de groupe que le débat a été le plus animé. Alors que nombreux étaient ceux qui voulaient les retirer des propositions - seuls une poignée de membres y étaient favorables -, la disposition a finalement été retenue. « Ce sujet n'a rien à voir avec le rapport », s'énerve un des « contre », selon qui « instaurer des actions de groupe n'a jamais apporté de croissance ».
Les membres de la commission Attali y voient un frein majeur à la croissance. « Pour croître, notre économie ne peut plus se contenter de copier le modèle américain, comme au cours des Trente Glorieuses, elle doit innover
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