Le gouvernement veut réformer les régimes spéciaux, tandis que les autres régimes doivent être revus en 2008. Les réformes engagées depuis quinze ans ont commencé à paupériser les retraités qui ne disposent pas de patrimoine et les inégalités entre séniors se creusent. Un phénomène qui devrait encore s’aggraver à l’avenir. Or, les dernières projections démographiques établies par l’Insee ouvrent des perspectives bien plus favorables que prévu. Il est donc urgent de remettre le dossier à plat. Alternatives Economiques, novembre 2007.

Dossier retraites d’Alternatives Economiques, novembre 2007

Pauvres retraités !

Les réformes menées depuis 1993 ont creusé les inégalités et laissent présager un retour de la pauvreté chez les personnes âgées.

Les réformes menées depuis 1993 ont eu de fait pour résultat un appauvrissement relatif spectaculaire de ceux qui ne peuvent compter que sur leurs retraites pour vivre : d’après les calculs du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale, le pouvoir d’achat des retraites a perdu chaque année 0,3% pour le régime général, 0,5% pour les fonctionnaires et 0,6% pour les retraites complémentaires des non-cadres entre 1994 et 2004. La retraite moyenne versée par le régime général, qui représentait 29% du produit intérieur brut (PIB) par habitant en 1985, en pesait moins de 24% en 2005, le niveau du début des années 70. Et à force d’être revalorisé a minima, le minimum vieillesse, la voiture-balai des petites retraites, déjà légèrement inférieur au seuil de pauvreté à la fin des années 90, a plongé depuis et s’en éloigne de plus en plus.

On a vendu aux Français l’allongement de la durée de cotisations comme la contrepartie normale de l’allongement de l’espérance de vie. Travailler plus longtemps puisqu’on vit plus longtemps paraît en effet logique, mais ce n’est pas ce qui s’est produit jusqu’ici : l’âge auquel on quitte le marché du travail ne recule guère en France. La raison : les entreprises persistent à pousser en priorité vers la sortie les salariés les plus âgés.

Tant que le chômage reste significatif, ce n’est pas forcément la façon la plus stupide de gérer le marché du travail que de continuer à faire partir en priorité les salariés âgés pour laisser la place aux jeunes. [...] Mais, dans ces conditions, l’allongement indifférencié de la durée de cotisation, mesure phare de toutes les réformes menées depuis 1993, apparaît surtout comme un moyen détourné d’abaisser encore plus fortement le niveau des retraites en amenant les salariés à arrêter de travailler avant d’avoir atteint la durée de cotisation requise pour prétendre à une retraite complète.

Régimes spéciaux : un enjeu symbolique

L’enjeu financier de la réforme des régimes spéciaux de retraite est faible. La question se pose essentiellement en termes d’équité.

Les régimes spéciaux ont versé 13,2 milliards de pensions en 2006, soit 0,7% du PIB et 6% de l’ensemble des retraites. Ils comptent 478 000 cotisants pour 1,3 million de bénéficiaires. Avec moins d’un cotisant pour deux bénéficiaires, contre un pour 0,64 dans le régime général, leur ratio est donc particulièrement dégradé.[...]

Le déficit des régimes spéciaux à la charge de l’Etat atteint 5 milliards en 2007 : 0,5 milliard pour la RATP, 2,5 milliard pour la SNCF, 0,8 milliard pour les mines, 0,7 milliards pour les marins (les mines et les marins ne sont pas concernés par la réforme engagée par le gouvernement)...Il tient surtout à la structure démographique de ces populations. Pour les mêmes raisons, les régimes spéciaux de retraite des non-salariés (agriculteurs, commerçants, artisans, cultes...) affichent d’ailleurs, eux aussi, des déficits très importants. Sans réforme et compte tenu de l’évolution démographique, le déficit des régimes spéciaux de salariés du public devrait rester stable jusqu’en 2020, à 0,3% du PIB, puis diminuer jusqu’à 0,2% en 2040.

Le surcoût des avantages spécifiques des régimes spéciaux est évalué à 2 milliards au total. Il est, pour l’essentiel, compensé par des cotisations plus élevées qu’ailleurs au niveau des entreprises concernées. Alors que le taux de cotisation vieillesse (salariales et patronales) est de 26% du salaire brut dans le secteur privé, il est de 37,2% dans les industries électriques et gazières, de 36,3% à la SNCF et de 30% à la RATP.

La réforme ne peut toucher les personnes déjà à la retraite. Ne sont donc concernés que les futurs retraités, relativement peu nombreux. Au mieux la réforme permettrait un gain de 200 millions la première année, qui pourrait atteindre 1 milliard en cinq ans et 2 milliards à terme. L’enjeu financier est donc faible.

La question de la réforme se pose en fait surtout pour des raisons d’équité et de symbole. Un système basé sur la répartition, et donc sur la solidarité nationale, doit en effet être le plus homogène possible. Ceci ne signifie cependant pas que tous les régimes doivent être alignés sur le moins favorable...Des dispositifs comme la bonification des périodes de travaux pénibles ou la stabilité des taux de remplacement devraient être généralisés au privé plutôt que supprimés dans le public.

2008, le véritable rendez-vous

Les nouvelles projections démographiques de l’Insee changent la donne de l’avenir des retraites. Il faut remettre le dossier à plat en 2008.

Les enjeux (autres que symboliques) de la réforme des régimes spéciaux de retraite engagée le mois dernier sont limités. Il n’en va pas de même du réexamen prévu en 2008 de la situation de l’ensemble des retraites.

L’amélioration des perspectives financières des régimes de retraite devrait, à long terme, être significative. Cette amélioration récente doit beaucoup à la révision des projections sociodémographiques effectuées en 2006 par l’Insee. La consolidation de l’équilibre des régimes à long terme aura toutefois pour contrepartie une forte baisse du niveau relatif des retraites futures du fait des réformes intervenues pendant les années 90 et en 2003. Et la question qui se pose désormais est celle de la pertinence de ce choix, compte tenu notamment des marges de manœuvre que font apparaître les nouvelles prévisions démographiques.[...]

L’an dernier, l’Insee a révisé les projections démographiques qui sous-tendaient les estimations présidant à la réforme de 2003. Le scénario central retient désormais un solde migratoire porté à 100 000 personnes par an, au lieu de 50 000 antérieurement, ainsi qu’une fécondité de 1,9 enfant par femme, contre 1,8 auparavant. Les hypothèses en matière d’augmentation de l’espérance de vie ont, quant à elles, été légèrement revues à la baisse et les taux d’activité à la hausse. Sur ces bases, l’évolution de la population active française serait beaucoup plus dynamique que celle prévue en 2002 : au lieu de diminuer de plus de 2 millions de personnes par rapport à son niveau de 2001, elle progresserait de 2 millions, pour atteindre 28,5 millions en 2050 dans le nouveau scénario central de l’Insee. Cet écart considérable est imputable principalement à la révision des projections démographiques (pour 2,2 millions) et pour 1,4 million à la hausse des taux d’activité.

Du coup, le besoin de financement des retraites s’en trouve sensiblement réduit : il serait ramené, selon les nouvelles projections du COR [Conseil d’Orientation des Retraites] rendues publiques le 22 octobre dernier, à 1,7 point en 2050. Si l’on retient l’hypothèse, jusqu’ici plus crédible, d’une fécondité de 2,1 enfants par femme, ce besoin serait même réduit d’un point de PIB supplémentaire à terme. Dans ce cas, réaffecter aux retraites une partie de la réduction des cotisations chômage (possible sans douleur du fait de la réduction du nombre de demandeurs d’emploi) suffirait à garantir l’équilibre des régimes jusqu’en 2050 !

Les baisses de revenus dues aux réformes Balladur de 1993 pour le privé et Fillon de 2003 pour la Fonction Publique

La réforme de 1993, en indexant le calcul des retraites sur l’évolution des prix au lieu de l’évolution des salaires et en allongeant aux 25 meilleures années (au lieu des 10 meilleures) les salaires pris en compte pour le calcul du montant des retraites, a conduit à une baisse de celles-ci d’un quart pour la quasi-totalité des membres de la génération 1965-1970 par rapport à ce qui se serait produit sans réforme. La réforme de 2003 se traduira, elle, par une baisse du niveau des retraites de 7% en moyenne.

Au total, la retraite de base connaîtra donc une baisse d’environ un tiers en moyenne par rapport à la situation qui aurait prévalu si on avait conservé les règles d’avant 1993 : au lieu de croître de 39% entre 2003 et 2030, son niveau ne devrait en effet progresser que de 9%, soit 0,3% par an. Alors que le salaire moyen réel devrait, lui, croître de 1,6% par an, soit + 56% d’ici à 2030.

Les régimes complémentaires ont aussi fait l’objet d’importantes révisions à la baisse au cours des années passées (1994, 1996 et 2003). Un salarié non cadre, né en 1934, parti à la retraite au terme d’une carrière complète avant les réformes, a bénéficié au moment de son départ d’une retraite totale correspondant à 74% de son dernier salaire brut, soit 86% de son dernier salaire net. Avec la montée en charge des réformes des années 90, ce taux de remplacement net sera ramené à 76% pour la génération née en 1948. Avec le même profil de carrière, le taux de remplacement net pour un salarié né dans les années 60 ne sera plus que de 66% s’il atteint, après 2020, la durée de cotisation requise pour une retraite à taux plein. A terme, en 2050, le taux de remplacement net pourrait même baisser à 57% si les dispositions prévues pour 2003-2008, en matière de retraites complémentaires, étaient prorogées. De plus, du fait de l’indexation des retraites sur les prix, les retraités continueront à perdre en pouvoir d’achat par rapport aux actifs, du fait aussi donc de la croissance annuelle des salaires réels (inflation déduite) : après vingt ans de retraite, la perte par rapport à un salarié est de 22% pour une croissance des salaires nets limitée à 1% seulement par an.

Pour pouvoir partir avec une retraite à taux plein, les assurés sociaux nés dans les années 60 devront désormais quitter leur emploi en moyenne à 63 ou 64 ans, et plus tard encore pour les personnes nées ultérieurement. Malgré la diminution de la décote décidée en 2003, celle-ci passant de 10% à 5% par année manquante, un départ à la retraite dès 60 ans se traduirait donc par une baisse beaucoup plus substantielle encore du taux de remplacement. Le phénomène sera accentué si ce départ fait suite à une période de chômage * ou d’inactivité de longue durée. Or les simulations du Comité d’Orientation des retraites prévoient que de tels départs seront encore nombreux et que l’âge effectif de départ à la retraite ne bougera guère à l’horizon 2020, en raison du nombre toujours élevé de seniors hors emploi.

[* A peine plus de quatre salariés sur dix - les plus stables et les plus qualifiés - sont encore effectivement en emploi au moment où ils font liquider leurs droits à la retraite.]

L’abaissement du niveau (relatif) des retraites touchera donc de plein fouet des générations qui ont déjà connu un chômage élevé au moment de leur insertion sur le marché du travail et des carrières salariales plus irrégulières et moins ascendantes que ceux qui sont partis en retraite ces dernières années.

Cette politique de forte réduction du niveau des retraites versées dans le futur a été justifiée jusqu’ici par l’impératif de maîtrise des coûts salariaux. Pourtant, en réalité, les hausses des prélèvements sociaux ne se traduisent pas par une hausse du coût du travail qui modifierait le partage des richesses et amputerait les profits des entreprises. Depuis plus de trente ans, la forte hausse des prélèvements sociaux a en effet été entièrement absorbée par une moindre progression des salaires nets : la part du coût du travail dans la valeur ajoutée des entreprises non financières a baissé de 2 points depuis 1970, mais la part des salaires nets a reculé de 10 points. Seuls, en définitive, les salariés en activité paient l’augmentation des coûts de la protection sociale.

Compte tenu des marges de manœuvre qu’offrent les nouvelles projections démographiques de l’Insee [on peut estimer] que les choix faits en 1993 puis en 2003 sont probablement les moins satisfaisants qu’on puisse imaginer. [...] Se fixer un objectif explicite en termes de taux de remplacement net et revenir à une revalorisation des retraites en rapport avec l’évolution des salaires nets clarifierait les termes du contrat intergénérationnel sur lesquels reposent nos régimes par répartition.

Dans le cadre des négociations sur la sécurisation des parcours professionnels il faudra remédier aux inégalités de trajectoires professionnelles en termes de droit à la retraite, à commencer par les demandeurs d’emploi non indemnisés, les bénéficiaires des minima sociaux et les salariés à temps partiel. [Par ailleurs] la question de la pénibilité du travail et, au-delà, celle de la gestion des carrières sont devenues centrales.

Le débat public [doit cesser] d’être réduit à la réforme des régimes spéciaux et à la rhétorique sur le caractère financièrement « insoutenable » du vieillissement des populations !