Nous vous l'expliquions il y a des mois. C'est confirmé: le dispositif de défiscalisation des
heures supplémentaires mis en place depuis le 1er octobre ne sert pas à grand chose et est coûteux.
Une étude réalisée à la demande du président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, le socialiste Didier Migaud, conclue à cette inefficacité. Les services de cette commission
parlementaire ont résumé leur diagnostic en une phrase: "Ce sont au total, 4,1 milliards d'euros que l'Etat dépensera pour qu'une partie des salariés bénéficient de 3,78 milliards
d'euros de pouvoir d'achat supplémentaire."
On ne travaille pas plus
Le volume des heures supplémentaires ne s'est en effet pas accru. Il a même peut-etre diminué ! Les services de l'Assemblée ont travaillé, comme le gouvernement, à partir des chiffres de l'Agence centrale des organismes de
sécurité sociale (Acoss, 144 millions d'heures supplémentaires déclarées au quatrième trimestre 2007, 43 millions en janvier 2008) et d'éléments fournis par l'Insee. "Sur cette base, ils pensent que le nombre d'"heures sup" sur un an sera de 600 millions à 670 millions, un montant inférieur aux 900 millions retenus lors de la
présentation du paquet fiscal au Parlement." comme le rapporte LE MONDE.
On gagne à peine plus... et à quel prix !
Les gains de pouvoir d'achat s'élèveraient à 719 millions d'euros au dernier trimestre 2007. Une extrapolation en janvier conclut à un accroissement de pouvoir d'achat de 3,78 milliards d'euros
par an pour une partie des salariés, et à un coût pour l'Etat de 4,1 milliards.


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