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Gestion active, crédits structurés, des petits noms romantiques pour des emprunts explosifs. Les collectivités locales - communes, départements, régions - sont engluées dans des emprunts à taux variables, trop variables... suite à la crise des subprimes, les mensualités à rembourser s'envolent. Quand la bonne affaire tourne au fiasco...

Des taux variables soumis à des conditions peu lisibles

L'endettement des villes est réputé pour avoir été, jusqu'à présent, parfaitement maîtrisé. Ces dernières années, la faiblesse des taux et une gestion sage étaient les garants de comptes sains et sans surprises. Mais les techniques de gestion ont évolué. "Les marges des banques sur les prêts classiques aux municipalités ont énormément baissé depuis les années 1990. Elles ont donc proposé parallèlement à leur offre traditionnelle des produits indexés voire structurés à plus forte marge : des financements à taux variables construit sur des indices peu lisibles" affirme Olivier Régis (Le Monde), économiste et délégué général de l'association Forum pour la gestion des villes.

Des taux d'emprunts exotiques, basés sur la couronne suédoise ou le taux interbancaire de Varsovie

Les taux variables sont toujours plus avantageux à court terme, mais bien plus risqués que les taux fixes, car ils constituent un pari sur l'avenir. Lorsque les indicateurs servant à fixer le taux décrochent, les remboursements peuvent exploser. Exemple du Conseil général de la Manche, rapporté par Le Monde, qui a contracté un emprunt de 10 millions d'euros auprès du Crédit Agricole pour financer la réfection d'un hôpital. Le taux du prêt est en partie indexé sur le cours de la couronne suédoise. Une crise des subprimes plus tard, le taux a gonflé de 1 point. Sur la totalité de la période, cela représente une jolie somme, d'autant que les remboursements ne manqueront pas de continuer à grimper.

Autre exemple : le conseil communautaire de Chartres Métropole a contracté un prêt de 15 millions d'euros sur vingt ans auprès de Dexia Crédit local, dont l'intérêt des trois premières années est en partie lié au taux interbancaire de Varsovie (Wybor). Certains emprunts indexés sont liés aux parités de change du dollar (USD), du franc suisse (CHF) ou du yen. Comme ce prêt de Dexia Crédit local (29 millions d'euros sur 25 ans), prévoyant textuellement : "2,44 % jusqu'au 1-8-2010 puis 2,44 % si cours USD/yen >= 86, sinon 2,44 % + 27 % ((86/change USD/yen) - 1) jusqu'au 1-8-2027, puis 2,44 %" ! Autant dire que les projections tiennent plus de la boule de Crystal que du boulier chinois du bon "père de famille".

10 milliards d'euros engagés

Selon Les Echos, les collectivités locales auraient exposé plus de 10 milliards d'euros à ce genre de produits dits "structurés", mais cette évaluation reste hypothétique. Les montants globaux des remboursements sont aujourd'hui totalement imprévisibles. Une communauté de communes aurait récemment vu sa dette réaménagée à hauteur de 100%. Très bonne opération pour les prêteurs, qui rendent au passage de plus en difficile l'accès aux prêts à taux fixes.

Et c'est là que la faillite de 1995 du comté d'Orange (Californie) remonte à la surface. Une des plus riches collectivités locales aux Etats-Unis, tout de même ! Depuis cette époque, on sait que les responsables de fonds publics peuvent se révéler, à l'usure, être de piètres gestionnaires. En outre, l'actuelle crise financière a mis en évidence que les banques, aussi, peuvent tomber dans des travers de mauvaise gestion. L'un dans l'autre... l'avenir pourrait bien s'assombrir pour les collectivités locales. Et celles-ci commencent d'ailleurs à attaquer en justice les prêteurs indélicats et cachotiers. Le 27 mars 2008, précisent Les Echos, le tribunal de commerce de Toulouse a annulé des contrats de prêt portant sur 20 millions d'euros au nom du principe de "l'obligation prétorienne d'information et de conseil". En Allemagne des scandales ont éclaté et en Italie, l'Etat envisage de suspendre pendant un an le recours aux produits dérivés.