Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Compteurs

Pages lues: ype="text/javascript" src="http://www.ovnet.net/cpt/?code=5/56/7102/7/3&ID=414678637"></script>

Visiteurs:

Recherche

Texte Libre

Archives

3 février 2009 2 03 /02 /février /2009 04:54
JUSTICE / mardi 3 février par Laurent Léger


La cour de Strasbourg a décidé que les procureurs, en France, ne représentent aucunement l’ « autorité judiciaire » alors que Nicolas Sarkozy veut leur donner tous les pouvoirs…

Tout démarre avec le cargo Le Winner, battant pavillon cambodgien. Apprenant au printemps 2002 que le navire est susceptible de transporter de grosses quantités de drogue, les autorités maritimes françaises l’ont intercepté au large des Canaries et rapatrié à Brest. C’est le parquet de Brest qui dirige les premières mesures. Une information judiciaire est ensuite ouverte et l’enquête se déroule normalement. Au finish, plusieurs membres de l’équipage seront condamnés par une cour d’assises. Le capitaine grec Georgios Boreas prendra 20 ans de réclusion, le chef-mécanicien chypriote Symeon Theophanous, 17 ans et un marin, 12 ans de réclusion pour trafic de stupéfiants en bande organisée.

JPG - 83.2 ko
© Eno

Mais ces derniers ne se sont pas laissés intimider par les fiers magistrats français. Ils ont saisi à Strasbourg la Cour européenne des Droits de l’Homme, assurant avoir été victimes d’une privation arbitraire de liberté. Ils soulignent qu’après l’interception du Winner, ils ont été détenus sur le bateau durant treize jours avant d’être transférés à terre, sous la surveillance des forces militaires françaises et hors du contrôle d’une autorité judiciaire. Ils assurent du coup ne pas avoir été « aussitôt » traduits devant un juge, comme l’exigent les textes.

Ce que dit la Convention européenne des droits de l’Homme

La décision de la Cour de Strasbourg, datée du 10 juillet 2008, a créé la surprise dans le monde judiciaire. Selon elle, les magistrats du parquet français ne sont pas membres de l’autorité judiciaire. Messieurs Marin, Courroye et autres procureurs doivent se sentir dans leurs petits souliers…

Alors que faire du parquet s’il n’est pas autorité judiciaire ? « Il lui manque en particulier l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié », dit la Cour des Droits de l’Homme en condamnant la France. Que les procureurs ne soient pas indépendants du pouvoir exécutif, cela n’avait échappé à personne. Mais dans l’organisation judiciaire les membres du parquet sont néanmoins des magistrats à part entière… Bref, la Chancellerie cherche à se débarrasser de cette jurisprudence de la Cour qui s’impose en droit français : elle a fait appel et demandé qu’elle revoie sa copie. La chambre plénière se prononcera in fine. Mais, depuis, l’annonce de Nicolas Sarkozy de supprimer le juge d’instruction pour confier l’enquête aux procureurs rend l’affaire inextricable.

Partager cet article

Repost 0
Published by La boulange - dans Le programme de Sarkozy
commenter cet article

commentaires