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5 août 2009 3 05 /08 /août /2009 05:53

 

 

L'Union reproche à la France d'avoir versé dix ans d'aides illégales aux producteurs de fruits et légumes. Explications.

Michel Barnier et Bruno Lemaire à l'Elysée en mai 2009 (Philippe Wojazer/Reuters)

L'été sera « brûlant », selon les propres mots du représentant français des exploitants de fruits et légumes. Bruxelles réclame que ces derniers remboursent plusieurs centaines de millions d'euros à la France pour des subventions indues pendant dix ans, révèle ce lundi Le Parisien. Le tour du problème en quatre questions.

Quelles aides étaient illégales ?

La Commission européenne reproche à l'Etat d'avoir versé pendant dix ans des aides illégales aux producteurs de fruits et légumes. Illégales, car faussant la concurrence. La Commission a ouvert son enquête en 2005 et ses conclusions, publiées en janvier, sont particulièrement sévères pour la France.

En 1992, Paris décide de verser des aides aux producteurs de fruits et légumes victimes de la météo ou de la conjoncture économique. Ces aides devaient rester exceptionnelles. Elles ont en fait perduré jusqu'en 2002, selon un mécanisme associant l'Etat, l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture et des « comités économiques agricoles » gérés par les producteurs.

Selon la Commission, « l'objectif était de maintenir les parts de marché des produits français » à l'étranger et en France. Ces subventions permettaient aux agriculteurs français de proposer des prix moins élevés. L'enquête cite plusieurs cas précis, comme le soutien aux producteurs de pommes, via « l'octroi de rabais à l'acheteur, payés par les autorités françaises par caisse de pommes achetée ».

 Téléchargez l'enquête de la Commission européenne

Qui devra payer ?

Les sommes à rembourser sont conséquentes, même si on n'en connaît pas encore le montant définitif. Selon Le Parisien, il se situerait autour de 500 millions d'euros : 338 millions d'euros pour les aides elles-mêmes, et 100 à 150 millions d'euros d'intérêts.

Pour le ministre de l'Agriculture, c'est aux agriculteurs de rembourser les sommes qu'ils ont perçues. Bruno Le Maire explique dans le quotidien :

« Il est certain que nous devrons engager une procédure de remboursements auprès des producteurs (…). Je serai très attentif à ce que la situation des producteurs soit analysée au cas par cas pour ne pas pénaliser les exploitants les plus fragiles (…). Je ne veux pas exposer la France à une condamnation qui l'obligerait à rembourser une somme plus conséquente dans cinq ou dix ans. »

Pour les agriculteurs, sans surprise,ce n'est pas à eux de rembourser, puisque c'est l'Etat qui a organisé et versé ces aides. La Commission européenne précise d'ailleurs dans son enquête que les ministres successifs étaient parfaitement conscients de l'illégalité du système.



Sur LePoint.fr, Bruno Dupont, président de la Fédération nationale des producteurs de fruits, résume la position des professionnels :

« Les producteurs n'ont pas à payer les frais d'une politique qui n'est pas la leur. »

Qui est responsable ?

L'Union européenne exigeant le remboursement de subventions publiques versées entre 1992 et 2002, des gouvernements de gauche et de droite sont montrés du doigt.

« Bien qu'au courant de ces dérives, tous les ministres de l'époque, de gauche comme de droite, ont approuvé et reconduit le système, sans en avertir Bruxelles », souligne Le Parisien.

Idem depuis la fin de cette dérive et le début de l'enquête, en 2002. Aucun des ministres de l'Agriculture n'a souhaité médiatiser l'affaire, la France tentant de retarder le remboursement. Michel Barnier, en charge du portefeuille entre 2007 et 2009, a encore déposé un recours le 8 avril devant la Cour de justice européenne pour contester le montant exigé par Bruxelles.

Mais, sous la menace de se voir infliger une astreinte quotidienne, l'actuel ministre Bruno Le Maire s'est vu contraint d'enclencher enfin la procédure de remboursement, quitte à se fâcher avec les producteurs de fruits et légumes, qui rejettent eux toute responsabilité.

Contactés par Rue89, les anciens ministres de l'Agriculture ne se pressent pas pour répondre ou sont en vacances. Louis Le Pensec, ministre socialiste de 1997 à 1998, a seulement indiqué qu'il ne souhaitait pas répondre « avant de savoir ce que l'on reproche précisément à la France ».

Comment réagissent les producteurs ?

François Lafitte, président de la Fédécom (Fédération des comités économiques), qui représente les exploitants, est on ne peut plus limpide dans Le Parisien, d'autant que, selon lui, « tout le monde connaissait le système, y compris la Commission européenne » :

« Cela nous a permis de faire face à la concurrence, notamment espagnole et portugaise. (…) Les autorités françaises n'ont pas cru bon de prévenir Bruxelles. C'est donc leur faute, pas la nôtre. »

Même réaction de la part de Jean-Michel Lemétayer, le président de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles), qui a mis plus en cause encore Bruxelles, ce lundi matin sur Europe 1 :

« Bruxelles devrait essayer de comprendre aussi. Parce que cette façon de matraquer en permanence et ne pas vouloir faire face aux réelles situations économiques des producteurs est extrêmement dommageable, pour ne pas dire insupportable. (…) Il y a nécessité de discuter plus en profondeur avec le gouvernement avant de faire quoi que ce soit. » (Voir la vidéo)


François Krug et Julien Martin

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Published by La boulange - dans Articles de journaux
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